Le tribunal régional de Munich a estimé que Suno avait entraîné son modèle sur des œuvres protégées sans licence. La société américaine pourrait devoir verser des dommages et intérêts.

Le bras de fer entre l’industrie musicale et l’IA générative vient de franchir un cap en Allemagne. Le tribunal régional de Munich a jugé que Suno, la société américaine à l’origine d’un générateur de musique par intelligence artificielle, avait violé le droit d’auteur en utilisant des œuvres protégées pour entraîner son modèle sans autorisation.

Cette décision fait suite à une action engagée par GEMA, l’organisme allemand de gestion des droits musicaux, qui accusait Suno d’avoir exploité des morceaux de son répertoire sans licence ni rémunération pour les ayants droit. Selon l’organisme, l’entreprise aurait bénéficié commercialement de ces œuvres tout en contournant les règles de rémunération habituellement applicables dans l’industrie musicale.

Le dossier porte sur six chansons bien identifiées : Forever Young et Big in Japan d’Alphaville, Daddy Cool et Rasputin de Boney M., Mambo No. 5 de Lou Bega et Atemlos de Kristina Bach. D’après les éléments évoqués dans la procédure, ces titres auraient été utilisés pour alimenter le système de Suno, avec des extraits présentés comme reproduits ou mémorisés dans les paramètres du modèle.

Ce que dit la justice

Le tribunal a estimé que l’argument central de Suno ne tenait pas. L’entreprise soutenait qu’un modèle d’IA ne stocke pas les œuvres de façon classique et que l’encodage statistique ne constitue pas une reproduction au sens du droit d’auteur. Mais la juridiction munichoise a rejeté cette lecture, considérant que la mémorisation d’éléments musicaux dans les paramètres du modèle pouvait bien relever d’une fixation reproduisible.

La décision va plus loin que la simple question de l’entraînement. Elle considère aussi que l’usage commercial d’un modèle capable de restituer des contenus très proches des œuvres protégées entre dans le champ de l’infraction. En clair, le tribunal n’a pas seulement examiné la phase d’apprentissage, mais également la capacité du système à produire des sorties susceptibles de reproduire les œuvres concernées.

Suno a également vu l’exception de text and data mining invoquée devant la justice être écartée. Selon la décision relayée par plusieurs sources spécialisés dont ReedSmith, cette exception ne s’appliquerait pas dans ce cas précis, notamment parce que les usages du modèle relèveraient d’une exploitation commerciale substitutive et non d’une simple analyse non concurrentielle des œuvres.

Les conséquences

Le tribunal a ordonné à Suno de cesser la reproduction des six œuvres concernées et de ne plus les utiliser pour entraîner son modèle. La société doit aussi communiquer ses revenus liés à l’infraction afin que le montant des dommages et intérêts puisse être calculé. Le préjudice financier n’est pas encore chiffré, mais la responsabilité de Suno a été reconnue sur le principe.

Cette décision est particulièrement importante parce qu’elle pourrait devenir un précédent pour l’ensemble du marché européen de l’IA musicale. GEMA a qualifié le jugement de « portée mondiale », estimant qu’il confirme qu’un modèle génératif construit sur des œuvres protégées ne peut pas échapper au cadre du droit d’auteur.

Suno a indiqué ne pas être d’accord avec la décision et envisager toutes les options possibles, y compris un appel. Même si la société conteste le jugement, la décision reste immédiatement exécutoire sur le territoire allemand, ce qui renforce la portée concrète du dossier à court terme.

Pourquoi c’est important

Au-delà du cas Suno, cette affaire marque une étape dans le rapport de force entre créateurs, sociétés de gestion et plateformes d’IA. Elle montre que les tribunaux européens peuvent considérer qu’un modèle entraîné sur des œuvres protégées n’est pas seulement un outil abstrait, mais aussi un objet potentiellement contrefaisant lorsqu’il conserve et restitue des éléments identifiables.

Pour les labels, éditeurs et artistes, le signal est clair : l’utilisation d’un catalogue protégé pour entraîner une IA musicale ne pourra probablement pas être justifiée uniquement par l’argument technique du « modèle statistique ». Pour les plateformes, cela pose une question centrale de licence, de transparence et de partage de valeur.

Cette affaire intervient alors que l’IA générative continue de s’imposer dans la création musicale, les outils de production et les usages promotionnels. En Europe, le secteur pourrait désormais faire face à une jurisprudence plus stricte sur la formation des modèles, la reproduction d’œuvres et la responsabilité des fournisseurs de services.