Adoptée en première lecture le 9 avril 2026 par 78 voix contre 67, la loi Horizons durcissant les sanctions contre les free parties doit désormais être examinée au Sénat.
C’est désormais acté. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce jeudi 9 avril 2026, la proposition de loi « visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties », portée par la députée Horizons Laetitia Saint-Paul. Le texte a recueilli 78 voix pour et 67 voix contre, grâce au soutien du camp gouvernemental et de l’extrême droite. Il doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle entrée en vigueur.
Le texte adopté prévoit jusqu’à six mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour « le fait de contribuer de manière directe ou indirecte à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement » d’une free partie non déclarée ou interdite. Cette formulation volontairement large, défendue par la rapporteure comme nécessaire pour contourner la difficulté d’identifier les organisateurs, a cristallisé une grande partie des oppositions. Une concession a toutefois été actée : les personnes « intervenant exclusivement dans le cadre des actions de réduction des risques » ne pourront pas être poursuivies sur cette base.
Confiscation du matériel obligatoire
La loi crée également, pour la première fois, un délit de participation : les simples festivaliers présents à une free party non déclarée s’exposent désormais à une amende de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive. La confiscation obligatoire du matériel sonore est également prévue. Ces dispositions vont plus loin que le droit actuel, qui se limite à une contravention de 1 500 euros pour les organisateurs, sans aucune infraction spécifique visant les participants.
Les débats dans l’hémicycle ont été vifs. La gauche réunie a déclaré une offensive sécuritaire contre un modèle de contre-culture, Andy Kerbrat (LFI) accusant l’État d’« organiser l’illégalité des free parties » en refusant systématiquement les autorisations préfectorales. En face, la ministre déléguée à l’Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a justifié le renforcement par l’effet d’attractivité que la législation française jusqu’ici trop clémente sur les fêtards européens. Le texte est désormais entre les mains du Sénat, où son sort reste incertain.
