La proposition de loi 1133 du groupe Horizons est examinée ce jeudi 9 avril 2026 à l’Assemblée. Elle prévoit jusqu’à six mois de prison pour les organisateurs de free parties non déclarées.
C’est un débat qui agite la scène électronique alternative depuis plusieurs semaines et il se tient aujourd’hui en séance publique à l’Assemblée nationale. La proposition de loi 1133, portée par la députée Horizons Laetitia Saint-Paul, vise à « renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties » et est examinée ce jeudi 9 avril 2026 dans le cadre de la niche parlementaire réservée au groupe d’Édouard Philippe.
Le texte prévoit une peine de six mois d’emprisonnement et 5 000 euros d’amende pour « le fait de contribuer de manière directe ou indirecte à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement » d’une free party non déclarée ou interdite. Les participants eux-mêmes pourraient être sanctionnés d’une amende pouvant atteindre 1 500 euros. Une version plus sévère circulait en commission : certains amendements, notamment issus du Rassemblement national, cherchent à durcir encore les sanctions, pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.
Fort mobilisation
La rapporteure a tenu à préciser qu’il ne s’agissait pas d’« un manifeste antifête », mais de « rappeler que la liberté de se réunir ne peut s’exercer au détriment de la sécurité des personnes, du respect des biens et de la tranquillité des territoires ». Ses partisans pointent notamment des problèmes de sécurité, de consommation de substances et des accusations de facilitation du blanchiment d’argent lors de ces rassemblements. Les opposants, eux, dénoncent une approche purement sécuritaire. Andy Kerbrat (LFI) a qualifié la définition retenue de « porte ouverte à une criminalisation du moindre bénévole ».
Du côté de la scène, la mobilisation est forte. Le collectif Tekno Anti Repression a lancé une pétition pour bloquer le texte, tandis que plusieurs festivals et associations ont relayé l’alerte ces dernières semaines. Pour les défenseurs de la free culture, ces fêtes ne sont pas seulement des rassemblements illégaux : elles représentent trente ans d’histoire de contre-culture, d’expérimentation musicale et de rassemblement communautaire autonome, nées en réaction à la commercialisation croissante de la musique électronique.
Le rapport de force à l’Assemblée semble toutefois défavorable aux opposants du texte : la droite, le centre et le Rassemblement national réunis pèsent davantage que la gauche, qui devrait tenter de bloquer le texte en vain. Si la loi est adoptée aujourd’hui en première lecture, elle devra encore passer par le Sénat avant une éventuelle promulgation. La scène free attend le résultat du vote dans la journée.
